CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

www.fitcancer.fr

 

Si vous avez des questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse suivante contact@fitcancer.fr.

Préambule

L’association SOCIETE FRANCAISE D’IMMUNOTHERAPIE DU CANCER (FITC) (association déclarée auprès de la préfecture du Rhône sous le numéro W691099542, dont le siège est situé Centre Léon Bérard – 28 Rue Laennec – 69008 LYON, représentée par Monsieur Aurélien MARABELLE ès qualités de Président) (ci-après l’ « Association ») qui a pour missions de : développer les interactions pluridisciplinaires et la diffusion d’informations en matière d’immunothérapie et oncologie, promouvoir la recherche médicale et scientifique en onco-immunologie des cancers, favoriser l’éducation des patients et de leurs familles et améliorer l’aide à l’immunothérapie.

C’est dans ce cadre que l’Association a développé le présent site internet dont l’objet est de permettre à ses futurs membres et membres actuels (i) d’adhérer en ligne auprès de l’Association et (ii) d’accéder aux publications et autres contenus qui seront mis en ligne sur le Site (ci-après dénommés collectivement les « Services »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation des Services tels que ci-après définis accessibles en ligne sur le Site.

Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d’un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau Service lancé par l’Association sera soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En accédant au Site et en utilisant les Services proposés par l’Association, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à respecter l’ensemble des stipulations insérées aux termes des présentes Conditions d’Utilisation.

 

1. Définitions

Les termes ci-après ont les significations suivantes :

« Publication » :                        désigne les publications et autres contenus qui seront mis en ligne sur le Site et auxquels les Utilisateurs, une fois leur adhésion finalisée, auront accès par leurs identifiants.

« Utilisateur » :                         désigne toute personne souhaitant adhérer auprès de l’Association et/ou ayant adhéré auprès de l’Association devenant de ce faire un membre et pouvant avoir accès aux publications et contenus qui seront ultérieurement mis en ligne sur le Site.

« Services » :                           désigne le service d’adhésion en ligne et de consultation des publications et autres contenus qui seront ultérieurement mis en ligne sur le Site.

« Site » :                                           désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par l’Association et accessible à l’adresse suivante : fitcancer.fr

 

2. Objet

Les présentes ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation du Site et des Services offerts.

L’adhésion auprès de l’Association suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Association se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, unilatéralement les Conditions Générales d’Utilisation notamment afin de se conformer à toutes évolutions légales et/ou techniques. En ce cas, seules les Conditions Générales d’Utilisateur en vigueur lors de la connexion seront applicables.

L’Association conseille à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment si besoin le cas échéant.

 

3. Accessibilité du Site et coûts d’accès

3.1. Accessibilité du Site

Le Site est accessible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau internet.

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. L’Association ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et de ses Services, qu’elles soient volontaires ou non.

Le Site se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

L’Association se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services qu’elle comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des Services qui y sont associés.

L’Association ne pourra être tenu responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site et des Services.

 

3.2. Coûts d’accès

L’accès au Site par l’Utilisateur ne fait pas l’objet d’un abonnement facturé par l’Association. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.

 

4. Condition d’accès au compte personnel

Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à l’Association un changement de ce dernier. Aussi la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse du mot de passe qui n’aurait pas été signalée par l’Utilisateur.

5. Entrée en vigueur / durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

6. Modalités d’adhésion en ligne

Pour devenir membre de l’Association, l’Utilisateur suit différentes étapes, savoir :

Si l’Utilisateur est étudiant

– remplir le formulaire d’inscription

– valider son formulaire d’inscription

Si l’Utilisateur n’est pas étudiant

– remplir le formulaire d’inscription

– procéder au paiement en ligne

Les données enregistrées par l’Association dans le cadre du formulaire d’inscription constituent l’adhésion de l’Utilisateur auprès de l’Association. L’Association adressera, par courriel, à l’Utilisateur un document justifiant de son adhésion et le cas échéant du paiement de la cotisation annuelle.

L’Association conseille à l’Utilisateur d’imprimer et/ou d’archiver lesdits documents sur un support fiable et durable à titre de preuve.

6.2. Les informations énoncées par l’Utilisateur lors de l’adhésion engagent celui-ci.

6.3. L’Association se réserve le droit de refuser toute adhésion d’un Utilisateur avec lequel il existerait ou aurait existé un litige, notamment quant au paiement de cotisation.

6.4. Toute adhésion avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, l’adhésion est automatiquement annulée.

Toute adhésion datant de plus d’un mois et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée.

Toute adhésion annulée donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le Site lors du traitement de votre adhésion en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

6.5. Toute inscription incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

7. Règles d’usage d’internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et en particulier, reconnaître :

• avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
• que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
• que la communication par l’Utilisateur à des tiers de ses identifiant et mot de passe, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’Utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
• qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet ;
• que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis internet et de l’usage des Services proposés sur le Site. A ce titre, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

 

8. Commercialisation

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie des Services et du Site, toute utilisation des Services et du Site ou tout contenu, sous peine de poursuites judiciaires par l’Association.

9. Protection des cookies et des données personnelles

La politique de l’Association en matière de cookies et de protection des données personnelles est accessible par tout Utilisateur à tout moment sur le Site.

10. Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Association et/ou de tout tiers.

L’Association est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

L’Association concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site dans le cadre de la stricte utilisation des Services.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Association.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

11. Garanties

11.1. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que l’Association exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens. S’agissant d’un Service informatique fourni par l’intermédiaire d’internet l’Utilisateur est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés dans le cadre du Site dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.

11.2. L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Association contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l’envoi, la diffusion, l’usage ou la transmission de contenu par lui sur le Site, (ii) l’utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions Générales d’Utilisation, ou (iv) l’atteinte aux droits d’autrui.

 

12. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en bon père de famille et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’interdit de faire un usage détourné du Site et des Services. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site, de ne pas accéder aux comptes d’Utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l’Association ou des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Association, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de celui-ci résultant du non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

  

13. Responsabilité de l’Association

13.1. L’Association ne pourra être responsable :

• de la qualité informatique des Services, les Services étant proposés « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du Site ;
• de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

13.2. Les éventuelles photographies mises en ligne sur le Site ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont donc pas contractuelles.

L’Association fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Publications. Toutefois, l’Association n’est pas tenue à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations contenues dans les Publications. De manière générale, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée du fait du contenu des Publications. Les informations de nature médicale disponibles dans le cadre des Publications ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une consultation médicale, une visite ou un diagnostic médical.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnaît que les informations contenues sur le Site :

• Ne donnent pas un avis médical ;
• Ne fournissent pas un diagnostic ;
• Ne se substituent pas à une consultation ou aux recommandations d’un professionnel de santé ;
• Ne constituent pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quel qu’il soit.

Les Publications sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser, les télécharger ou les imprimer pour ses besoins propres et à titre strictement personnel. L’utilisation gracieuse de ces Publications mises à disposition exclut toute utilisation à des fins commerciales.

Si l’Utilisateur concerné souhaite en faire une utilisation publique, il devra solliciter et obtenir l’autorisation préalable, expresse et ponctuelle de l’Association. Le Site est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser des professionnels de santé. Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité.

 

13.3. L’Utilisateur reconnait et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, l’Association ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir (i) de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) du fait de l’acquisition de biens ou d’une transaction survenue lors de l’utilisation des Services (iii) suite à un accès non autorisé à l’un des Services par un tiers et (iv) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les Services et le Site.

 

14. Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

 

15. Divers

15.1. Les Conditions Générales d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre l’Association et l’Utilisateur du Site et des Services pour ce qui concerne leur utilisation. Le défaut pour l’Association d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. 

15.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas d’un différend relatif à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, leur interprétation ou, d’une façon plus générale, à l’utilisation du Site et des Services entre un professionnel et l’Association, le tribunal compétent sera les tribunaux des ressorts du siège de l’Association.